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BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50€, dont le siège social est sis 2, allée de Longchamp, 92150 Suresnes, ayant pour numéro d’identification unique 542 088 067 RCS Nanterre, édite le site Internet My Digital Contracts (ci-après « le Site »).
La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BEL est seule titulaire.

Le Site est hébergé par la société Microsoft Azure. Le serveur est localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe. Pour plus d’informations sur le stockage des données, rendez-vous sur cette page (https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy).

La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont été réalisés pour le compte de BEL par la société Seraphin Innovation, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est sis 50 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris (https://seraphin.legal/).

1. Utilisation du Site

Qualité des informations : BEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. BEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, BEL, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Accès au Site : BEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, BEL décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Notamment, BEL se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. BEL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet de ses partenaires ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Distribution d’un courrier/courriel : BEL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
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2. Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De même toutes les marques citées sur ce Site sont la propriété exclusive de BEL ou pour lesquelles BEL a un droit d’usage. Toute reproduction de ces marques, sans le consentement préalable de BEL est donc strictement interdite.

De manière générale, BEL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

3. Droit applicable

Le Site est soumis au droit français.

BEL se réserve le droit d'actualiser les présentes mentions à tout moment et sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : 26/04/2021

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site de My Digital Contracts.

Vous pouvez trouver notre politique des Cookies en cliquant sur ce lien.

Par la présente politique de confidentialité, Bel SA vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site de My Digital Contracts au moment où vous vous y connectez.

Tout accès au présent site de My Digital Contracts est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

Bel SA se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l'intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour Bel SA. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, Bel SA doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement de Bel SA

Bel SA est responsable des traitements de données personnelles effectuées sur la plateforme. Bel SA :

Ni ne collecte, ni n’exploite des données sans une finalité précise et légitime
Ne collecte des données que dans l’un des cadres suivants :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données
- le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée
Ne collecte et n’exploite que les données strictement nécessaires aux traitements
Assure en permanence la qualité et la sécurité des données
Ne réalise de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
veiller au respect des droits et des personnes concernées et notamment à leur droit à une information claire et transparente.

Cette plateforme procède à 3 activités de traitement. Des données personnelles sont traitées :

Lors de la création des comptes des Utilisateurs externes : chaque externe invité à contracter avec Bel SA ou une de ses filiales doit créer son compte en renseignant son nom, son prénom, son adresse email et un mot de passe (obligatoires), ainsi que sa société (facultatif). Ces données sont utilisées pour permettre à l’utilisateur d’accéder à un espace personnalisé pour y retrouver ses contrats.
Lors de la connexion par SSO des Utilisateurs BEL : les identifiants des Utilisateurs internes à BEL
Lors de la gestion des contrats depuis les espaces personnalisés : les données renseignées dans les contrats

Les données traitées par Bel SA

Dans le cadre de la plateforme, Bel SA utilise différentes catégories de données personnelles :

Données d’état civil, d’identité ou d’identification
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Données relatives à la vie professionnelle
- Société
Données de connexion
- Pays de connexion

La source de vos données personnelles sont :

Le formulaire d’inscription pour les Utilisateurs Externes
Le système d’information de BEL pour les Utilisateurs Internes
La navigation

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que Bel SA puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour les durées strictement nécessaires aux activités de traitement menées sur la plateforme. Elles peuvent être liées à :

la durée de validité de votre consentement
à l’exécution ou à la préparation d’un contrat

La politique générale de conservation des données de Bel SA est la suivante :

- Vos informations personnelles sont conservées dans les contrats générés dans My Digital Contracts tant que ces derniers sont opposables et peuvent faire l’objet d’un contentieux

Les destinataires des données traitées par Bel SA

Bel SA communique vos données personnelles aux tiers suivants :

- Seraphin.innovation, qui assure la maintenance de l’application My Digital Contracts

- Microsoft Azure, qui assure l’hébergement de l’application

- DocuSign, prestataire de signature électronique, qui permet de signer les documents de l’application

Bel SA s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants. Bel SA a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Sécurité des données

Bel SA met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Bel SA

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Bel SA vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Bel SA informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Bel SA.

de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie.
d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Bel SA traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Bel SA si :
- vous contestez l'exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
- le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
- vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
- ou Bel SA n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données détenues par Bel SA si :
- ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
- vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
- vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
- les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel Bel SA est soumis
- ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter préciser le Data Privacy Manager de Bel SA. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter : par voie électronique : dpm@groupe-bel.com

Si vous estimez, après avoir contacté Bel SA, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/ ).

Date de la dernière mise à jour : 26/04/2021

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